Conditions Générales de vente 2017

Sci Fi Channel Europe LLC- SYFY
Applicables au 1er Janvier 2017

  • Éditeur vidéo (y compris VOD et SVOD), constructeur, éditeur et distributeur de jeux vidéo et consoles de jeux vidéo, éditeur littéraire, distributeur cinéma
  • Parrainage
  • Partenariat
  • Échanges

 

Étant préalablement rappelé que :

Sci Fi Channel Europe LLC (ci-après "SFCE") exploite des chaînes de télévision dont notamment la chaîne de télévision thématique intitulée Syfy (ci-après la « Chaîne »), composée principalement d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques consacrées à l’imaginaire et à la Science-Fiction, notamment diffusée par satellite et distribuée par ADSL, câble et Internet.

SFCE a confié la régie de ses espaces publicitaires et le parrainage de ses programmes à Régie France Télévision Publicité (ci-après "FTP") au terme d’un contrat de régie (exclusive concernant ses espaces publicitaires). 

Cependant, SFCE s’est réservée la possibilité de contracter directement avec certaines catégories d’annonceurs issus de secteurs spécifiques à savoir : la vidéo, le DVD, le jeu vidéo, la vidéo à la demande, l’édition littéraire et le cinéma (ci-après les « Secteurs Entertainment »). SFCE se réserve également la vente du parrainage de programmes à l’antenne de la Chaîne à titre non exclusif sur tous secteurs et à titre exclusif pour les Secteurs Entertainment.

Dans le cadre d’un contrat de service, SFCE a, par la suite, confié à NBC Universal Global Networks France SAS, qui agira au nom et pour le compte de SFCE, la gestion de la commercialisation des espaces publicitaires pour les Secteurs Entertainment ainsi que la vente du parrainage de programmes.

Ainsi, dans le cadre de la commercialisation des espaces publicitaires pour les annonceurs des Secteurs Entertainment qui lui sont expressément réservés, le parrainage, les partenariats et les opérations spéciales, SFCE publie les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») aux fins d’informer tout annonceur et/ou mandataire contractant directement avec elle des conditions de vente applicables.

Il a été convenu ce qui suit :

1 - Les tarifs

La grille tarifaire brute de la Chaîne établie par FTP et disponible notamment sur son site http://www.francetvpub.fr/s’applique comme suit :

  • Tarif initial pour les achats classiques - y compris ceux inclus dans les opérations spéciales - et le parrainage ;
  • Tarif partenariat pour les partenariats.

Il est convenu que les annonceurs des Secteurs Entertainment auront accès au planning de la Chaîne directement auprès du service publicité (voir contacts à l’article 12 ci-après).

L’ensemble des opérations d’échange d’espace entre supports médias sera soumis à la base tarifaire partenariat.

Pour les produits soumis à des restrictions particulières de diffusion (ex : classification CNC, BBFC, PEGI, …), les campagnes seront vendues en taux et non en coût GRP.

2 – Les abattements tarifaires partenariats (avec échange de visibilité) 

  • Abattement Secteur Entertainment : - 50%.

3 – Les majorations tarifaires

  • Habillage de jingle publicitaire : 20% de majoration ;
  • Ouverture et fermeture d’écran publicitaire (position AZ) : 20% de majoration ;
  • Citation d’un autre annonceur (marque, produit ou logo) : 15% de majoration par citation.

4 – Opération spéciale (cas par cas)

SFCE peut régulièrement proposer à la vente des opérations spéciales et des partenariats avec des conditions qui leur sont propres et qui feront l’objet d’accord spécifique. SFCE se tient à la disposition de tout annonceur et/ou de son mandataire qui lui en fait la demande pour détailler le contenu de ses offres et les principes de tarification correspondants.

5 – Les conditions d’échange de visibilité 

  • Pour chaque produit estampillé du logo de la Chaîne (DVD ou autre support de produit) :

Stickage du produit :

  • Entre 0 et 50 000 unités : 0.15 centimes d’euro par unité valorisé en brut antenne ;
  • Entre 50 001 et 100 000 unités : 0.10 centimes d’euro par unité valorisé en brut antenne ; 
  • Plus de 101 000 unités : 0.05 centimes d’euro par unité valorisé en brut antenne.

Impression sur le produit :

-- Au recto :

  • Entre 0 et 50 000 unités : 0.25 centimes d’euro par unité valorisé en brut antenne ;
  • Entre 50 001 et 100 000 unités : 0.15 centimes d’euro par unité valorisé en brut antenne ;
  • Plus de 100 001 unités : 0.10 centimes d’euro par unité valorisé en brut antenne.

-- Au verso :

  • Entre 0 et 50 000 unités : 0.20 centimes d’euro par unité valorisé en brut antenne ;
  • Entre 50 001 et 100 000 unités : 0.10 centimes d’euro par unité valorisé en brut antenne ;
  • Plus de 100 001 unités : 0.05 centimes d’euro par unité valorisé en brut antenne.

Les tarifs ci-dessus s’appliquent palier par palier.

Insertion d’une page de publicité ou leaflet dans un produit : 0.70 centimes d’euro par unité valorisé en brut antenne (dans la limite de 50 000 euros bruts d’apport antenne sur cette visibilité).

Insertion d’un marque page dans un ouvrage : 0.10 centimes d’euro par unité valorisé en brut antenne (dans la limite de 50 000 euros bruts d’apport antenne sur cette visibilité).

Echange sur le plan media brut du produit de l’annonceur (hors distributeurs cinéma) : % en fonction du media échangé sur la base du brut payant de la Chaîne :

  • De 0 à 200 000 euros brut= 10% ;
  • De 200 001 à 500 000 euros brut = 60% x10% ;
  • De 500 001 à 700 000 euros brut = 30% x10% ;
  • Au-delà de 700 001 euros brut= 20%x10%.

Les taux ci-dessus s’appliquent en cascade, quel que soit le média échangé..

Echange sur le plan média du film des distributeurs cinéma : nous consulter

6 – Les conditions d’échange de marchandises (produits)

Seule la valeur brute HT du produit échangé sera prise en compte.

7 – Remises mandataires

Se référer aux conditions appliquées par FTP.

8 – Indices tarifaires par format 

Les indices tarifaires par format sont identiques à ceux publiés par FTP.

9 – Publication des tarifs

Les tarifs de la Chaîne établis par FTP sont publiés deux fois par an à la suite de chaque vague d’audience dite "Médiamat Thématik".

10 - Frais techniques et administratifs

  • Réalisation d’un spot publicitaire classique : à partir de 1 500 € HT net ;
  • Réalisation d’un teaser : à partir de 1 500 € HT net ;
  • Réalisation d’un module jeu : à partir de 1 500 € HT net ;
  • Réalisation d’un billboard ou d’un jingle publicitaire évènementiel : à partir de 1 500 € HT net ;
  • Majoration pour la mise à disposition de l’élément produit  pour une utilisation sur  un autre support : 500 € HT net par support. La gestion de la relation avec l’ARPP et les coûts techniques supplémentaires sont à la charge exclusive de l’annonceur ou de son mandataire.
  • Rédaction de règlement, dépôt et tirage au sort : 500 € HT net.

Les prix ci-dessus ne font l’objet d’aucune remise et seront ajustés en fonction des coûts de production.

11 – Internet

La grille tarifaire brute web du site de la Chaîne établie par FTP s’applique.

12 – Contacts NBC Universal Networks France SAS

Yonathan ALLALI, Directeur Commercial : 01 70 60 79 60
Karine LOMBARD, Directrice de Publicité : 01 70 60 79 62
Amandine GERBE, Chef de Publicité et Partenariats : 01 70 60 79 61