Conditions Générales d'Utilisation

 

Conditions Générales d'Utilisation

I - OBJET DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Il est précisé que la société NBC Universal Global Networks France SAS, édite les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site de Syfy pour le compte de la société Sci Fi Channel Europe LLC, et qu’elle est dûment habilitée.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les « Conditions d’Utilisation ») ont pour but de fixer les modalités d'utilisation des Services et du Contenu du Site, afin de respecter les lois et règlements en vigueur, de définir les règles de comportement dans le respect des intérêts de tous les utilisateurs, et, notamment, de préserver la vie privée. L'usage que le Membre fait du Site et/ou des Services implique de sa part une adhésion totale aux points qui sont développés dans les présentes conditions d'utilisation.

Certains Services offerts par Syfy peuvent proposer du Contenu dont l'accès est réservé aux adultes, internautes de plus de 18 ans.

 

1) Acceptation des Conditions d'Utilisation

a) Le site de la chaîne Syfy (http://www.syfy.fr) (ci-après, le « Site ») offre un certain nombre de services et notamment la possibilité d'adhérer en tant que Membre à un club offrant des privilèges nommés Syfy Planet (ci- après "le Club"). Le Site permettra au Membre dès son adhésion (ci- après "Le Membre") d'accéder à des services (ci-après "les Services") tels que des services marchands avec offres promotionnelles, des informations sur la programmation de la chaîne ainsi que sur des thèmes divers tels que le cinéma, les jeux concours, les services de communication (base de données, fichiers, images, animations). La nature et/ou l'étendue des services proposés pourra faire l'objet à tout moment d'une modification par Syfy et les présentes seront remises à jour.

b) L’utilisation et l’accès au Club sont réservés aux Membres :

En premier lieu, l’internaute (ci-après « l’Internaute ») est invité à remplir un formulaire d’inscription et ainsi à communiquer à Syfy des informations à caractère personnel telles que le nom, le prénom, l’adresse électronique, l’adresse postale ou encore le numéro de téléphone portable. L’ensemble de ces informations revêtant un caractère obligatoire (à l’exception du numéro de téléphone portable), tout Internaute s’engage à répondre à l’ensemble des questions contenues dans le formulaire d’inscription, à défaut de quoi la demande d’adhésion au Club de l’Internaute ne pourra être prise en compte.  

En deuxième lieu, lors de son inscription, l’Internaute pourra se voir demander s’il souhaite : 

- S’abonner à la Newsletter : l’Internaute devra répondre par oui ou par non ; dans ce dernier cas, il devra décocher la case pré-cochée prévue à cette fin.
- Recevoir des informations de tiers partenaires de Syfy : l’Internaute devra répondre par oui ou par non en cochant ou en s’abstenant de cocher la case prévue à cet effet.

Enfin, l’Internaute est invité, au moment de son enregistrement, à prendre connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que l’Avis de Protection des Données du Site (ci-après, « l’Avis »), Avis ayant pour objectif de décrire le type de données personnelles recueillies sur le Site et la manière dont elles peuvent être utilisées ou partagées, également consultable en ligne. Toute utilisation du Site s’effectue dans le cadre des règles définies dans les Conditions d’Utilisation et dans l’Avis et implique donc impérativement leur acceptation sans réserve. Dans le cas où l’Internaute n’accepterait pas d’adhérer aux Conditions d’Utilisation et à l’Avis, le processus d’inscription prendra immédiatement fin. 

Syfy conserve la date d’acceptation qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre le Membre et Syfy.

c) Modification des choix du Membre : À tout moment, Le Membre dispose de la possibilité de modifier les choix qu’il a opérés lors de son inscription et décider de :

- ne plus recevoir la Newsletter : dans ce cas, Le Membre doit cliquer sur le lien prévu à cet effet qui se trouve en bas de chaque Newsletter qu’il reçoit ou dans la rubrique « Modification ». Egalement, le Membre a la possibilité de cliquer pour ne plus recevoir la Newsletter sur la case prévue à cet effet dans l’espace Membre ;
- ne plus recevoir d’informations de tiers partenaires de Syfy : Le Membre doit alors se rendre dans la rubrique « Modification » et après connexion à son compte utilisateur, il doit cocher la case prévue à cet effet ;
- ne plus être Membre du Club : pour ce faire, le Membre doit également se rendre dans la rubrique « Modification » et après connexion à son compte utilisateur, il doit cocher la case prévue à cet effet.

Nous recommandons à chaque Membre d'imprimer les présentes Conditions d'Utilisation et de les conserver, afin de pouvoir s'y référer à tout moment. Dans le cas où un Membre serait en désaccord avec les présentes Conditions d'Utilisation, Syfy lui demande de ne pas utiliser le Site.

 

2) Login - Formulaires

Pour accéder aux services de communication, chaque Membre doit remplir le formulaire d'inscription figurant sur le site et décrit ci-avant.

Ainsi, il s'engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes et conformes, à jour et complètes permettant de l’identifier. Notamment, il s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme, notamment dans l'adresse électronique, qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.

Syfy se réserve la faculté de refuser et/ou d'exiger la correction du pseudonyme et/ou de l'adresse électronique concernés. Vous recevrez un courriel confirmant la validation de votre inscription.

Syfy confirme l'acceptation de l'adhésion au Club au Membre à l'adresse électronique que celui-ci aura communiquée. Le contrat ne sera conclu qu'à compter de l'envoi de la confirmation d'adhésion par courriel. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de l'adhésion aux services du Club.

 

3) Comment nous contacter ?

A tout moment, le Membre ou l’Internaute peut entrer en contact avec Syfy et poser des questions, quel qu’en soit le sujet, par le biais de la rubrique « NOUS CONTACTER ». Pour cela, il lui suffit de cliquer sur le lien qui le conduira dans un premier temps nécessairement à une Foire Aux Questions (FAQ). Si à l’issue de celle-ci le Membre ou l’Internaute n’a pas trouvé de réponse à sa question, il se verra proposer un formulaire à remplir qu’il pourra envoyer au service de son choix figurant parmi une liste exhaustive. Le Membre ou l’Internaute devra communiquer une adresse électronique valide à défaut de quoi le message ne sera pas envoyé.

 

4) Conditions Additionnelles

De plus, l'utilisation de certains Services ou de certaines parties du Site peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite susceptibles d'être ajoutées en complément des présentes Conditions d'Utilisation et de l’Avis. Ce sont des Conditions Additionnelles qui sont ou seront indiquées sous la forme d'avertissements disponibles sur la partie du Site concernée et/ou lors de l'accès à certains Services, et qui devront être acceptées par Le Membre avant toute utilisation.

Ces règles et lignes de conduite des Conditions Additionnelles sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation. Le terme "Conditions d'Utilisation" inclut donc les Conditions Additionnelles.

 

5) Modifications des Services

Tout nouveau service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des services existants seront aussi soumis aux présentes "Conditions d'Utilisation", sauf disposition expresse contraire.

 

6) Modifications des Conditions d'utilisation

Syfy peut modifier librement à tout moment les Conditions d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Par conséquent nous invitons chaque Membre à s'y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version des "Conditions d'Utilisation" disponible en permanence en ligne sur notre Site. Chaque Membre est libre ensuite de ne pas accéder au Site et/ou aux Services si les Conditions d'Utilisation ne lui conviennent pas.

 

7) Conditions d'utilisation des services des Partenaires

Afin de fournir le plus d'informations possibles susceptibles d’intéresser le Membre, Syfy a mis en place un réseau de relations avec des sociétés partenaires. On peut reconnaître qu'il existe un partenariat notamment lorsque le logo du partenaire est placé sur l'écran, ou encore par toute indication sur les pages concernées qui peuvent par exemple désigner une autre société. Les contenus et services proposés par les Partenaires ne sont pas toujours proposés directement par Syfy, même lorsque leur présentation visuelle comporte des références à Syfy.

Les contenus et services proposés par les Partenaires ne sont pas soumis aux présentes "Conditions d'Utilisation" ; l'utilisation de ces contenus et services est à la seule discrétion et sous la seule responsabilité de chaque Membre à l'égard de Syfy, sans que la responsabilité de cette dernière puisse être engagée. Nous recommandons à chaque Membre de se reporter à la lecture attentive de leur charte sur le respect de la vie privée et de leurs conditions d’utilisation. Toutefois, si le Membre va sur un site, et utilise et/ou consulte des contenus et services mentionnant le logo et/ou la marque Syfy ou le logo et/ou la marque du partenaire et lorsque ce site n'a pas de charte concernant la vie privée acceptable, il ne doit pas hésiter à nous le signaler en envoyant un courriel via le lien « NOUS CONTACTER » figurant sur le Site.

 

8) Conditions d'utilisation des sites et/ou services dont les références sont indiquées sur le Site

Le Site peut proposer à chaque Membre des informations concernant d'autres sites et/ou services, par exemple par la mention d'adresses de sites Web, et/ou par la présence de liens hypertextes vers ces sites. Syfy ne peut garantir le contenu de ces informations, ni les informations adressées directement au Membre s’il a opté pour recevoir des « Informations de nos partenaires ». Ces informations sont mises à la disposition de l'utilisateur sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Il appartient au Membre de vérifier le contenu et les services de ces sites et/ou services, et de prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation.

 

II - ENGAGEMENTS DE SYFY

1) Protection des données personnelles

Il est rappelé que toute constitution de fichiers, de données à caractère personnel est soumise à autorisation et/ou déclaration auprès de la CNIL en application de la loi nº78-17 du 06 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et de la Directive communautaire du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Tout Membre peut consulter l’Avis de protection des données accessible directement sur le site www.syfy.fr ainsi que le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, la CNIL, à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/ afin d'obtenir des précisions supplémentaires.

Tel que précisé dans l’Avis de protection des données personnelles édité sur le site www.syfy.fr, Syfy sera amenée à utiliser les informations personnelles de chaque Membre pour cibler les envois des courriels et pour optimiser l'accès à l'ensemble des services soumis à l'inscription. Par ailleurs, pour lui faire part d'offres promotionnelles, nous pourrons transmettre ses données à des tiers partenaires, après obtention de l'accord du Membre. Toutefois, à tout moment, le Membre peut s'opposer à la transmission de ces données en se rendant dans la rubrique « NOUS CONTACTER » et en envoyant un courriel à l’adresse suivante : web@nbcuni.com ou en se rendant dans l’espace « Modification » et en cochant la case permettant de ne plus recevoir les offres des partenaires de Syfy.

Pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, les données concernant l'hébergement sont conservées confidentiellement pour une durée maximum de un an. Le point de départ de cette durée est la dernière connexion du Membre au Club. A l’issue de ce délai de un an, ces données seront effacées. Syfy pourra être amenée à communiquer ces données sur demande des autorités judiciaires compétentes.

 

2) Collecte d'informations - Utilisation par Syfy

Les informations sont recueillies par Syfy ou ses prestataires ou partenaires aux fins de permettre une meilleure gestion des utilisateurs, de mieux connaître les caractéristiques des utilisateurs pour mieux répondre à leurs attentes, de permettre de leur proposer des offres de services personnalisées, de personnaliser éventuellement les messages publicitaires dont seront destinataires les utilisateurs, y compris en communiquant à des contractants de Syfy les fichiers concernés et ce, notamment, dans le cadre de partenariats.

 

3) Caractère facultatif ou obligatoire de la fourniture des informations

En remplissant le formulaire permettant l'utilisation du Site, Le Membre sera informé des possibilités de traitement définies ci-dessus par renvoi aux présentes Conditions D'utilisation.

Chaque Membre est libre de ne pas donner les informations demandées, et, en conséquence, de ne pas utiliser le cas échéant le Site.

 

4) Droit de rectification et d'opposition

Chaque Membre dispose d'un droit de consultation, de modification, de retrait et d'opposition à toutes données personnelles portées à la connaissance de Syfy et éventuellement de ses partenaires lors de l'utilisation du Site, et de la base de données constituée par les données d'inscription conformément à la loi.

Chaque Membre peut exercer ces droits auprès de Syfy, d’une part en envoyant un courrier à l'adresse suivante:

NBC Universal Global Networks France SAS/pour le compte de Syfy
Bâtiment Monceau
Service Web
42-44 rue Washington
75408 Paris Cedex 08
FRANCE

 

D’autre part, en envoyant un courriel a l’adresse web@nbcuni.com après s’être rendu dans la rubrique « NOUS CONTACTER ».

L'ensemble de ces données à caractère personnel ont fait l'objet d'un dépôt de dossier de déclaration auprès de la CNIL (Numéro de déclaration : 1290753) effectué par la société NBC Universal Global Networks France SAS.

 

5) Utilisation des Cookies

L'utilisation des "cookies" et des logiciels de profil facilite la gestion du Site et/ou des Services, car ils permettent de reconnaître un utilisateur lorsqu'il revient sur le Site, et/ou de faire des études statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.), de mesurer la part d'audience, et ceci afin de lui offrir un meilleur service, aussi personnalisé que possible.

Le "cookie" ne conserve en mémoire que les informations techniques liées à la connexion à l'exception de toute autre information personnelle vous concernant.

Pour supprimer ou s'opposer à l'utilisation de cookies, vous pouvez vous référer aux notices des logiciels vous permettant de suivre la procédure technique permettant de refuser et/ou de supprimer les cookies.

Nous informons le Membre que le refus de cookies peut restreindre votre accès à toute ou partie du Site.

 

6) Contenu et caractéristiques du Site

Syfy s'efforce de maintenir accessible le Site et/ou les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Si pour des raisons de maintenance Syfy devait interrompre la diffusion du Site, Syfy ne serait en aucun cas tenue pour responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les utilisateurs ou tous tiers.

De même, si Syfy voulait modifier, interrompre temporairement ou définitivement le Site en son entier ou partiellement, un (ou des) Service (s), et ce sans avoir à effectuer une information au préalable, sa responsabilité ne pourrait être engagée de quelque façon que ce soit et par qui que ce soit, Syfy ne prenant aucun engagement de maintenir le Site et /ou les Services.

Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources d'informations gérés par des tiers (" sites partenaires ") ; Syfy n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Par conséquent, Syfy ne pourra être tenue responsable de tout contenu qui ne respecterait pas la législation en vigueur.

 

III - ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS :

1) Utilisation des Services et/ou du Site

Chaque Membre est responsable de la confidentialité de son code d'accès et de son mot de passe. Le Membre devra veiller à ne pas communiquer à des tiers son code d'accès et à prévenir immédiatement Syfy en cas d'utilisation après détournement de son mot de passe. Syfy procèdera alors au remplacement de son mot de passe ou à sa radiation. En tout état de cause, le Membre sera tenu pour responsable en cas d'utilisation de son mot de passe à des fins illégales.

Le Membre s'engage à ne pas proposer au public de sites ou de liens, de messages, d'images, de textes, de vidéos, de sons ou d'animation ou de programmes pouvant nuire à l'image de Syfy ou non conformes à la législation française.

Le Membre s'interdit de faire de la réclame ou toute autre forme de publicité en particulier pour d'autres sites.

Chaque Membre s'interdit de diffuser toute information, donnée, image, son, ou message de toute nature qui serait contraire aux lois et réglementations en vigueur en France ou dans son pays de résidence et celles en vigueur dans le pays destiné à être reçues.

Chaque Membre s'interdit d'envoyer par courriel des messages de toute nature dont la diffusion est prohibée et qui ont, sans que cette liste soit exhaustive, les caractéristiques suivantes :

- publicité déguisée, chaînes de lettres, sondages, propositions de services ou produits à des fins commerciales,
- Messages à caractère injurieux, diffamatoire, incitatif à la haine, à caractère discriminatoire, homophobe, ou portant atteinte à la dignité humaine,
- Messages dont le contenu pourrait inciter à la réalisation de crimes, de délits ou d'actes de terrorisme, ou encore faisant l’apologie des crimes de guerre ou du nazisme,
- Messages à caractère pédophile,
- Messages portant atteinte aux utilisateurs mineurs, notamment de nature violente ou pornographique,
- Messages menaçant ou harcelant un autre utilisateur,
- Messages violant les droits des tiers et notamment tout brevet, marque déposée, droit de propriété intellectuelle, ou tout autre droit de propriété,
- Messages contenant un virus informatique ou un quelconque programme susceptible de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens, ou encore de perturber les services et les réseaux.

Syfy peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si Syfy estime qu'une telle mesure est nécessaire, dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du site, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de Syfy, ses utilisateurs, ou le public.

En cas de non respect de ces règles et usages, Syfy se réserve le droit d'exclure le contrevenant.

 

2) Interdiction de reproduire et exploiter le Service

Nous informons qu'aucun Membre ne doit en aucune manière, reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial ou à d'autres fins quelles qu'elles soient tout ou partie du Site, toute utilisation du Site, ou tout droit d'accès au Site.

Il est interdit de proposer des produits et des services octroyant au Membre une rémunération d'une manière directe ou indirecte. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et sanctions civiles prévues par la loi.

 

3) Le contenu disponible sur le Site

3.1    Le contenu du site 

Le contenu mis en ligne par Syfy sur le Site, à savoir, notamment, sans que ceci soit limitatif, toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de quelque nature que ce soit, produit et édité par Syfy ou par ses partenaires (et notamment par les fournisseurs de contenus et les annonceurs publicitaires) (ci-après le « Contenu du Site »), est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Le Contenu du Site, y compris les actualités, les articles, les photographies, les données et autres informations, est destiné à l'information personnelle des utilisateurs. Aussi, chaque Membre peut télécharger et imprimer les extraits du Contenu du Site pour son usage personnel et à des fins non commerciales uniquement. Sous cette réserve, chaque Membre s’interdit donc de l'utiliser de quelque autre manière que ce soit, à quelque titre que ce soit.

Toute utilisation non autorisée de l’un quelconque des éléments du Contenu du Site (textes, sons et images) est donc illicite.

En conséquence et sans que cette liste soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, transmission ou utilisation totale ou partielle sur quelque support que ce soit, du Contenu du Site, à des fins autres que strictement personnelles, est interdite et peut  entraîner des poursuites judiciaires engageant la responsabilité, de l’utilisateur notamment pour contrefaçon.

Syfy et www.syfy.fr sont des marques déposées et il n'est pas possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et ou le nom « Syfy » ou du Club.

 

3.2    Les Contributions des Membres

Chaque Membre peut contribuer au Club dans le cadre des Services en transmettant son propre contenu notamment toutes données textuelles, commentaires, articles, vidéo, images, audiovisuelles, photographies, liens (ci-après « Contributions »), sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En envoyant les Contributions pour les rendre accessibles sur le Site :

3.2.1 Chaque Membre autorise expressément Syfy à utiliser, reproduire, publier et diffuser tout ou partie des Contributions et à l'inclure dans le Site et les Services selon les termes énoncés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation; Chaque Membre reconnaît que Syfy pourra référencer tout ou partie de la Contribution afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celle-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, chaque Membre est informé du fait que sa (ses) Contribution(s) peut être présentée(s) dans différents contextes, associé à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et chaque Membre déclare l’accepter sans restriction ni réserve. Chaque Membre est toutefois informé que le stockage des contenus implique la compression et l’encodage automatique des Contributions et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, chaque Membre en accepte et assume la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. Syfy réalisera néanmoins tous ses meilleurs efforts pour assurer une qualité optimale de diffusion des Contributions.

3.2.2 Chaque Membre concède à Syfy ainsi qu'aux sociétés du groupe NBC Universal, pour le monde entier et pour la durée de protection légale accordée aux droits de propriété intellectuelle en France et à l’étranger, le droit non exclusif et gratuit d'utiliser la ou les Contribution(s)  que chaque Membre stocke, transmet ou met en ligne sur le Site en vue de le rendre accessible en tout ou partie aux autres Membres du Club, et ce, sous quelque forme que ce soit et quelque soit le mode de diffusion, pour lui permettre de le reproduire, le publier, le diffuser et l'adapter aux fins de fourniture des Services, de leur promotion et distribution, et ce, sur tout support - notamment électronique et/ou papier, sur tout réseau Internet et sur tous sites de tiers. 

3.2.3 Chaque Membre envoie ses Contributions sur le Site sur une base bénévole. Leur publication ne donne donc pas droit à une rémunération, ce que chaque Membre accepte expressément. Les Contributions sont susceptibles d’être diffusées par Syfy, sur n'importe quelle page du Site. Syfy n'a aucune obligation de publication. Son choix de mettre en ligne ou non est discrétionnaire. Syfy se réserve le droit de modifier, compléter, corriger ces Contributions, si cela est jugé nécessaire. Elle se réserve également le droit de ne pas publier ou de supprimer tout ou partie des Contributions sans en avertir préalablement le Membre contributeur. Elle peut le faire, par exemple, en cas d'inexactitude flagrante, de contenus contraires à la politique éditoriale du Site, de propos hors-sujet ou injurieux, de contenus contraires à la loi. Ce droit est discrétionnaire. Il est précisé que si Syfy a le moindre doute sur le fait que le Membre n’a pas nécessairement toutes les autorisations utiles, Syfy pourra lui demander tous justificatifs ou supprimer à tout moment la Contribution en cause. De même, Syfy pourra supprimer du Site, à sa convenance et à tout moment, toute Contribution afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du Site et le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3.2.4 Chaque Membre déclare et garantit être propriétaire ou titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle attachés à la Contribution ainsi que toute œuvre (audiovisuelle, musicale, photographique ou autres) que le Membre a incorporé dans sa Contribution. Chaque Membre déclare et garantit bénéficier de l'autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa Contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix, aux fins de leur diffusion sur le Site et/ou au sein des Services, en vue d'une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3.2.5 Chaque Membre s’engage à :

(i)                    garantir un contenu original ;
(ii)                  ne pas insérer dans les Contributions d’éléments qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur à savoir violents, racistes, injurieux abusifs, constitutifs de harcèlement, délictueux, diffamatoires, vulgaires, pornographiques, offensants, indécents, attentatoires à la vie privée ou autrement légalement répréhensibles, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux Conditions Additionnelles du Service sur lequel ils souhaitent rendre accessibles leurs Contribution(s) aux utilisateurs ; 
(iii)                 indemniser Syfy l’ensemble de son personnel, ses éventuelles filiales ainsi que tout cocontractant des dommages incluant notamment les frais d’avocats et de procédure qui pourraient lui être causés par toute violation des obligations définies aux points (i) et (ii) ci-dessus.

 

IV - GARANTIES et RESPONSABILITES

1) Limitations de Garanties

L'utilisation du site, de ses services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

Chaque Membre reconnaît et accepte expressément que :

Chaque Membre a pris connaissance qu'il a utilisé le Site de Syfy qui lui offre un contenu accessible " en l'état " selon la qualité du réseau internet. Notamment, il a pris connaissance que Syfy n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du site aux usages spécifiques que le Membre en a faite.

Syfy garantit que les résultats, les informations, les services obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. Syfy dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par Syfy.

Par ailleurs, Syfy ne pourra être tenue responsable du manque de performance du site et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir du site, de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services, ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.

La garantie de Syfy ne pourra être retenue dans l'hypothèse où un fichier ou un matériel téléchargé entraînerait des dommages ou pertes subis par le Membre, consécutifs au téléchargement de l'équipement terminal qui est effectué à ses risques et périls.

 

2) Limitation de responsabilité

Syfy informe chaque Membre que, par la réglementation en vigueur, Syfy ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au site, ce même si Syfy a été informée de la potentialité de tels dommages.

 

3) Indemnisation

Chaque Membre s'engage à garantir et indemniser Syfy, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l'utilisation des Services, et notamment relatif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Site.

 

V - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET DROIT APPLICABLE

Si une ou plusieurs stipulations des "Conditions d'utilisation" sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre du contrat.

Les présentes Conditions d'Utilisation pour les Services, le Club et/ou pour le Site constituent le Contrat entre l'utilisateur du Site et/ou du Service et Syfy.

Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis. Toutes les clauses relatives aux garanties et responsabilités restent en vigueur après la résiliation du Contrat.

Le présent contrat est régi par le droit Français.

On en parle…

@SyfyFr